Informations légales relatives au site opshelium.ink
La présente page rassemble les informations légales concernant l’éditeur du site, l’hébergement, la propriété intellectuelle, la responsabilité et le droit applicable. Elle complète les autres pages juridiques du site (conditions de service, politique de confidentialité, etc.).
Les informations ci-dessous sont fournies sous réserve des évolutions légales et des mises à jour internes. En cas de divergence, les contrats signés avec nos clients et les textes légaux impératifs prévalent.
Éditeur et responsable de publication
Éditeur
Le site opshelium.ink est édité par:
- Dénomination: OpsHelium SRL
- Forme juridique: société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social: Mercator Building, Rue de la Loi 26-28, 1040 Bruxelles, Belgique
- Téléphone: +32 2 320 14 72
- E-mail: [email protected]
- Site web: https://opshelium.ink/
Numéro d’entreprise et TVA
- Numéro d’entreprise (BCE): 0789.654.321
- Numéro de TVA: BE0789.654.321
Ces numéros sont mentionnés sur les documents officiels émis par OpsHelium (factures, conventions, etc.).
Responsable de la publication
La direction de la publication du site est assurée par Clara Moreau, en qualité de gérante d’OpsHelium SRL.
Hébergeur du site
Prestataire d’hébergement
Le site opshelium.ink est hébergé auprès d’un prestataire d’infrastructure spécialisé. Les coordonnées de contact de ce prestataire peuvent être communiquées sur demande raisonnable adressée à OpsHelium, lorsque cela est nécessaire pour des questions de sécurité ou de conformité.
Les infrastructures d’hébergement sont situées au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat au regard des exigences applicables en matière de protection des données, selon les choix techniques réalisés à la date de consultation du site.
Contenus, marques et droits d’auteur
Contenu du site
L’ensemble du contenu présent sur le site, et notamment les textes, éléments graphiques, logos, dénominations, mises en page, ainsi que la structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’OpsHelium ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OpsHelium, sauf exceptions légales impératives.
Usage des contenus
Les informations disponibles sur le site sont mises à disposition pour un usage exclusivement interne aux visiteurs, à titre informatif. Toute utilisation à des fins commerciales ou de communication externe doit être expressément autorisée par OpsHelium.
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image d’OpsHelium et qu’ils ne laissent pas croire à une relation ou un parrainage inexistants. OpsHelium se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts légitimes.
Limitation de responsabilité liée au site
Nature des informations publiées
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif, afin de présenter l’activité d’OpsHelium, ses services et sa démarche. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, qu’il soit juridique, financier, social, fiscal ou de toute autre nature. Les visiteurs restent entièrement responsables de l’usage qu’ils font des informations consultées.
Accès au site et disponibilité
OpsHelium met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et la sécurité des échanges. Néanmoins, des interruptions, maintenances, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir et rendre le site indisponible, en tout ou partie.
OpsHelium ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de pertes de données, de préjudice commercial ou d’atteinte à l’image, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. OpsHelium n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
Loi applicable et juridiction compétente
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables en raison de la localisation des utilisateurs ou de la nature des relations entretenues.
Sous réserve des dispositions légales impératives qui désigneraient une autre juridiction, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont en principe compétents pour connaître des litiges liés à l’utilisation du site ou aux présentes mentions légales.
En cas de question relative à ces mentions, les visiteurs peuvent contacter OpsHelium à l’adresse [email protected].