Remboursements des prestations OpsHelium
OpsHelium fournit des prestations de conseil et d’accompagnement auprès de clients exclusivement professionnels. Nos services sont immatériels et réalisés sur mesure, ce qui implique une politique de remboursement spécifique, transparente et compatible avec cette réalité.
La présente politique précise les situations dans lesquelles un remboursement peut être envisagé, les modalités de traitement et les limites associées. Elle s’applique sous réserve des dispositions contractuelles particulières conclues avec chaque client.
Clients professionnels et nature des prestations
Notre politique de remboursement concerne les prestations de conseil, d’analyse, de coaching et de pilotage réalisées par OpsHelium dans le cadre de contrats B2B.
Les services fournis par OpsHelium sont réalisés exclusivement pour des personnes morales ou des entrepreneurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les prestations sont personnalisées, conçues en fonction de la situation de chaque client et exécutées selon un calendrier précisé dans la proposition acceptée.
En conséquence, les règles de droit de la consommation relatives au droit de rétractation destinées aux consommateurs ne s’appliquent pas à nos missions. Les conditions de remboursement décrites ci-dessous résultent de notre engagement de transparence et de bonne foi dans la relation commerciale.
Règles de base en matière de remboursement
De manière générale, les prestations déjà réalisées et acceptées ne donnent pas lieu à remboursement. En revanche, des ajustements ou remboursements partiels peuvent intervenir dans certaines situations spécifiques.
Prestations déjà réalisées
Lorsqu’une prestation a été effectivement réalisée (ateliers, analyses, livrables, réunions de restitution, etc.), les honoraires correspondant à cette partie de la mission restent dus, même si le client décide de ne pas utiliser les recommandations ou de mettre fin au projet.
Cette règle s’applique que la mission soit facturée au forfait ou au temps passé. Elle est cohérente avec la nature immatérielle du conseil: le temps, l’expertise et la propriété intellectuelle mobilisés ne peuvent être « annulés » une fois fournis.
Prestations non encore exécutées
Lorsque des prestations prévues dans une mission n’ont pas encore été réalisées et que la mission est interrompue d’un commun accord ou à l’initiative du client, un remboursement partiel peut être envisagé pour la partie non exécutée, en fonction:
- des engagements de disponibilité déjà pris par OpsHelium;
- des travaux préparatoires éventuellement réalisés;
- des clauses d’annulation ou de résiliation prévues dans le contrat.
Le montant exact du remboursement, lorsqu’il est applicable, est déterminé au cas par cas et formalisé par écrit.
Situations dans lesquelles un remboursement peut être étudié
Les cas ci-dessous illustrent les principales situations pouvant donner lieu à un remboursement partiel ou à une note de crédit.
Erreur matérielle de facturation
- Montant facturé ne correspondant pas aux conditions acceptées (erreur de calcul, double facturation, application incorrecte d’une remise).
- Application erronée de taxes ou frais convenus (par exemple, TVA, frais de déplacement).
Dans ces cas, OpsHelium procède à la correction via note de crédit et réémission d’une facture conforme, ou, si le client a déjà payé, à un remboursement du trop-perçu.
Annulation ou réduction du périmètre avant exécution
- Mission annulée par le client avant le début des travaux, conformément aux conditions de résiliation prévues dans le contrat.
- Réduction substantielle du périmètre initial (nombre de sites, volume de flux, durée) avant l’exécution de certaines phases.
OpsHelium examine alors la part des honoraires correspondant aux prestations non encore exécutées et, selon le contrat, peut émettre une note de crédit ou réduire le montant des factures restantes.
Impossibilité d’exécution imputable à OpsHelium
Si, pour une raison imputable à OpsHelium (par exemple, indisponibilité prolongée non justifiée ou manquement grave à ses obligations), l’exécution de la mission devient impossible ou manifestement dégradée, un remboursement partiel peut être envisagé pour la part de la prestation non réalisée.
Les conditions et modalités de ce remboursement sont alors discutées avec le client et formalisées par écrit, sans préjudice des autres droits dont dispose le client au titre du contrat ou du droit applicable.
Situations ne donnant pas lieu à remboursement
Certaines situations, bien que compréhensibles sur le plan opérationnel ou stratégique, ne justifient pas un remboursement dès lors que les prestations convenues ont été fournies.
Décisions internes du client
- Changement de stratégie ou de priorités décidé par la direction.
- Réorganisation interne rendant les livrables moins directement utilisables.
- Choix de ne pas mettre en œuvre les recommandations fournies.
Dans ces cas, les honoraires liés aux prestations déjà réalisées restent dus, même si les résultats attendus ne peuvent plus être obtenus dans les conditions initialement prévues.
Résultats différents des hypothèses
Les missions d’optimisation reposent souvent sur des hypothèses partagées concernant les volumes, la stabilité des processus, le niveau d’engagement des équipes ou l’évolution du contexte. Les résultats effectivement obtenus peuvent différer des scénarios étudiés sans pour autant traduire un manquement d’OpsHelium.
Sauf stipulation contraire dans le contrat, les estimations de gains fournies par OpsHelium ne constituent pas une garantie de résultat. Le seul écart entre scénarios étudiés et résultats observés ne justifie donc pas, en soi, un remboursement.
Comment demander un remboursement ou une correction
Toute demande de remboursement ou de correction fait l’objet d’un traitement individualisé et documenté.
Étapes à suivre
- Adresser votre demande par e-mail à [email protected], en précisant le numéro de facture concerné, la mission associée et la nature de la demande.
- Exposer les éléments de fait motivant la demande (erreur de facturation identifiée, périmètre non exécuté, impossibilité d’exécution, etc.).
- Joindre, le cas échéant, les justificatifs utiles (échanges de mails, éléments comptables).
OpsHelium s’engage à accuser réception de la demande dans un délai raisonnable puis à proposer une réponse motivée, en s’appuyant sur le contrat, les échanges documentés et les travaux déjà réalisés.
La présente politique est fournie à titre d’information générale et ne remplace pas les clauses spécifiques prévues dans les contrats signés entre OpsHelium et ses clients. En cas de divergence, ce sont les stipulations contractuelles et les dispositions légales impératives applicables qui prévalent.