Cadre général des prestations OpsHelium
Les présentes conditions de service définissent le cadre général des prestations de conseil, d’analyse, de facilitation et de pilotage fournies par OpsHelium à ses clients professionnels. Elles complètent, sans les remplacer, les stipulations particulières de chaque contrat ou proposition signée.
En cas de divergence, ce sont les conditions particulières, les bons de commande et les dispositions légales impératives applicables qui prévalent sur les présentes conditions générales de service.
Objet et champ d’application des conditions de service
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs d’OpsHelium et de ses clients dans le cadre de prestations de conseil, d’optimisation des opérations, de pilotage de la performance et de services associés.
Elles s’appliquent à toute prestation confiée à OpsHelium, sauf stipulation contraire dans un accord spécifique conclu entre les parties.
Clients professionnels
OpsHelium intervient exclusivement auprès de clients professionnels, personnes morales ou entrepreneurs agissant dans le cadre de leur activité. Les règles relatives à la protection des consommateurs ne s’appliquent donc pas aux relations contractuelles décrites ici, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables dans certains cas spécifiques.
Prévalence des conditions particulières
Chaque mission donne lieu à une proposition ou à un contrat précisant le périmètre, le calendrier, les honoraires et les modalités particulières convenues. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes conditions, les dispositions particulières acceptées par les parties prévalent.
Obligations respectives d’OpsHelium et du client
Obligations d’OpsHelium
- Fournir les prestations décrites dans la proposition acceptée, selon les règles de l’art et avec le niveau de diligence raisonnablement attendu d’un prestataire spécialisé.
- Informer le client, dans des délais raisonnables, de tout événement susceptible de modifier de manière significative les modalités ou le calendrier de la mission.
- Préserver la confidentialité des informations confiées, dans les conditions précisées au contrat et dans la politique de confidentialité.
- Signaler toute situation de conflit d’intérêts avérée ou potentielle dont OpsHelium aurait connaissance pendant la mission.
Obligations du client
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour, dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne exécution de la mission.
- Désigner des interlocuteurs disposant du niveau d’autorité et de disponibilité requis pour orienter, valider et suivre la mission.
- Faciliter l’accès aux systèmes, sites et personnes concernés, dans le respect de ses propres règles de sécurité et de confidentialité.
- S’acquitter des factures dans les délais convenus, conformément aux dispositions contractuelles et à la politique de facturation.
Honoraires, facturation et conditions de paiement
Modalités de fixation des honoraires
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature de la mission, du temps estimé, du niveau d’expertise requis, de la complexité du contexte et des éventuels déplacements nécessaires. Les modalités (forfait, temps passé, abonnement) sont précisées dans la proposition.
Facturation et délais
- La facturation intervient selon les modalités prévues au contrat (acompte, jalons, mensualités, etc.).
- Les factures sont payables dans le délai indiqué, à compter de leur date d’émission.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité de recouvrement peuvent être appliqués, conformément aux dispositions contractuelles et légales.
Remboursements et corrections
Les conditions dans lesquelles un remboursement ou une note de crédit peuvent être envisagés sont détaillées dans la politique de remboursement disponible sur ce site, sans préjudice des dispositions spécifiques éventuellement convenues dans le contrat.
Responsabilité, limites et exclusions
Principe général
OpsHelium est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition contractuelle expresse contraire. Les recommandations et analyses fournies reposent sur les informations disponibles au moment de leur élaboration et sur les hypothèses communiquées par le client.
Limites de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité d’OpsHelium, toutes causes confondues, est limitée, pour chaque mission, au montant total hors taxes des honoraires facturés au titre de ladite mission et effectivement versés par le client.
OpsHelium ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles telles que perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de chance, préjudice d’image ou interruption d’activité, sauf dispositions légales impératives contraires.
Responsabilité du client
Le client demeure responsable des décisions d’exploitation, de management, d’investissement ou de réorganisation qu’il prend sur la base des recommandations d’OpsHelium. Il lui appartient de vérifier la conformité de ces décisions à ses propres contraintes juridiques, sociales, réglementaires et de gouvernance.
Traitement des données et confidentialité
Confidentialité
OpsHelium s’engage à traiter comme confidentielles les informations professionnelles communiquées par le client dans le cadre d’une mission, sauf informations librement accessibles au public ou reçues d’un tiers de manière licite.
Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant la mission et pendant une durée déterminée après sa fin, telle que précisée au contrat. Elles sont mises en œuvre dans le respect de la charte d’honneur et de la politique de confidentialité d’OpsHelium.
Données à caractère personnel
Lorsque l’exécution des prestations implique un traitement de données à caractère personnel, OpsHelium intervient en principe en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable, sur la base des instructions documentées du client.
Les rôles et responsabilités respectifs des parties, ainsi que les garanties associées, sont précisés dans les clauses spécifiques de protection des données conclues entre OpsHelium et le client, en complément de la politique de confidentialité publiée sur ce site.
Droits sur les livrables et outils utilisés
Livrables spécifiques
Sous réserve de stipulation contraire, le client bénéficie d’un droit d’usage interne des livrables produits par OpsHelium dans le cadre de la mission (rapports, supports de présentation, modèles élaborés spécifiquement pour lui).
Ce droit d’usage ne confère pas au client un droit d’appropriation sur les méthodes générales d’OpsHelium ni sur ses outils de travail réutilisables dans d’autres missions.
Méthodes et outils réutilisables
OpsHelium conserve l’entière propriété intellectuelle de ses méthodes, canevas, bibliothèques de questions, modèles d’analyse et outils développés ou utilisés dans le cadre de la mission, y compris lorsqu’ils ont été adaptés au contexte du client.
Le client s’engage à ne pas diffuser ces éléments en dehors de son organisation ni à les exploiter pour fournir, directement ou indirectement, des services concurrents de ceux d’OpsHelium, sauf accord spécifique.
Durée, résiliation, force majeure et loi applicable
Durée et résiliation
La durée des prestations est indiquée dans la proposition ou le contrat. Chacune des parties peut résilier la mission dans les conditions et délais prévus au contrat, notamment en cas de manquement grave de l’autre partie ou d’impossibilité manifeste de poursuivre la mission.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement si celui-ci résulte d’un événement de force majeure tel que généralement reconnu par le droit applicable et la jurisprudence compétente. Les parties conviennent dans ce cas de se rapprocher pour adapter, suspendre ou, le cas échéant, mettre fin à la mission.
Droit applicable et juridiction compétente
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les relations contractuelles entre OpsHelium et ses clients sont soumises au droit belge. Les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont, en principe, compétents pour connaître des litiges, sous réserve des dispositions légales impératives pouvant désigner une autre juridiction.